Vidéoprotection : Guide complet pour les collectivités et les espaces publics

Dans les communes des Yvelines, de Paris, des Hauts-de-Seine, de l’Essonne ou encore de l’Eure-et-Loir, la sécurité du public occupe une place centrale. Les élus locaux, les directions générales des services, les services techniques ainsi que les responsables d’établissements publics recherchent des solutions fiables afin de protéger les personnes, les biens et les lieux sensibles.

L’installation d’un dispositif de vidéoprotection permet de répondre à ces enjeux au moyen d’un cadre à la fois technique et juridique clairement défini.  Elle nécessite toutefois un cadre très clair : autorisation préfectorale, respect de la loi, conformité au Code de la sécurité intérieure, prise en compte des droits des personnes filmées et bonne gestion des données.

Depuis plus de quatorze ans, Vallotech, installateur basé à Buc, près de Versailles, accompagne de nombreuses collectivités franciliennes dans la mise en place de leurs dispositifs : caméras sur la voie publique, vidéoprotection aux abords des écoles, sécurisation de parkings et de bâtiments communaux. Son expertise couvre à la fois la sécurité électronique, l’informatique et l’IoT, ce qui lui permet de proposer une approche globale aux mairies et aux intercommunalités.

 

Comprendre les enjeux de la vidéoprotection

 

Définir la vidéoprotection et ses objectifs

 

La vidéoprotection désigne l’utilisation d’un dispositif de captation d’image et d’enregistrement dans un lieu ouvert au public ou sur une voie publique. Les images servent plusieurs objectifs :

• renforcer la protection des personnes et des biens ;
• réduire les dégradations, actes de vandalisme, vols et dépôts sauvages ;
• fournir une information utile aux forces de l’ordre et aux services municipaux ;
• faciliter les enquêtes en cas de délit ou d’accident ;
• rassurer les habitants qui fréquentent un établissement ou un espace public.

Vallotech aide les collectivités à transformer ces objectifs en réalité grâce à des plans d’implantation précis, adaptés à chaque quartier ou équipement communal.

 

Vidéoprotection vs vidéosurveillance : différences et applications

 

Les termes vidéoprotection et vidéosurveillance sont deux notions souvent confondues, mais elles ne désignent pas la même chose.

La vidéoprotection concerne les espaces et voies accessibles au public : 

• rues ;
• places ;
• parcs ;
• abords d’écoles ;
• parkings de mairies ou d’ERP.

Elle dépend du Code de la sécurité intérieure et nécessite une autorisation préfectorale.

La vidéosurveillance, quant à elle, vise plutôt des zones privées : 

• entrepôts ;
• commerces ;
• bureaux d’entreprise ;
• copropriétés. 

Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Informatique et Libertés et des règles de traitement des données personnelles.

En tant qu’installateur spécialisé, Vallotech accompagne les communes, départements et établissements publics dans la bonne qualification de leur projet, afin d’éviter toute confusion entre ces deux régimes.

 

Analyser l’importance de la sécurité dans les espaces publics et privés

 

Dans les espaces publics, les constats se répètent :

• hausse des incivilités ;
• dégradations sur le mobilier urbain ;
• sentiment d’insécurité dans certains quartiers ;
• difficultés de circulation ou stationnement anarchique sur la voie publique.

Les patrouilles ne couvrent pas toujours l’ensemble du territoire ; un système de vidéoprotection vient donc compléter l’action humaine, avec une vision plus large, une conservation des images sur une certaine durée et une capacité d’analyse plus fine des situations.

Dans les espaces privés ou professionnels, la vidéosurveillance protège : 

• stocks ;
• zones de chargement ;
• réserves ;
• caisses ;
• bureaux sensibles ;
• salles serveurs.

Vallotech, grâce à son activité de gestion de parc informatique, sécurise également les infrastructures IT, ce qui renforce le niveau global de protection.

 

Les enjeux spécifiques pour les collectivités territoriales

 

Pour une collectivité territoriale, la mise en place d’un système de vidéoprotection implique :

• la responsabilité du maire ou du président d’établissement public ;
• la production d’un dossier complet pour l’autorité préfectorale ;
• la prise en compte du droit des usagers et du personnel municipal ;
• la maîtrise des règles de traitement et de conservation des données ;
• la coordination entre plusieurs services : police municipale, technique, juridique, communication.

Vallotech apporte un appui concret à chaque étape : conseils en amont, élaboration du plan d’implantation, fourniture des schémas techniques pour le dossier, mise en relation avec les interlocuteurs adéquats et suivi dans la durée.

 

Étapes pour une installation réussie

 

Évaluer les besoins en matière de surveillance (voie publique et espaces communaux)

 

La première phase consiste à analyser les besoins réels de la commune ou de l’établissement :

• zones de dégradations fréquentes ;
• axes routiers accidentogènes ;
• abords de groupes scolaires ;
• parkings mal éclairés ;
• équipements sportifs fortement fréquentés.

Vallotech réalise un diagnostic de terrain permettant d’élaborer un plan d’implantation précis. Pour chaque caméra, ce document indique notamment :

• la voie ou le lieu concerné ;
• la zone couverte ;
• l’angle de vue ;
• le rôle du dispositif dans la stratégie globale de sécurité.

 

Choisir le bon équipement et les caméras adaptées

 

Le matériel de surveillance choisi joue directement sur la qualité du système. Pour garantir une solution efficace, il est indispensable de prendre en compte les critères suivants :

• l’emplacement intérieur ou extérieur ;
• les conditions de luminosité ;
• la distance entre la caméra et la zone utile comme en école ;
• le besoin d’identification précise ou simple surveillance de flux ;
• les contraintes réseau (fibre, cuivre, radio).

L’entreprise privilégie un matériel professionnel, évolutif, compatible avec une supervision centralisée et des exigences de conservation légale. Les solutions IP facilitent la remontée des images vers un centre de supervision urbain ou un poste de service technique.

 

Planifier la mise en place du système de vidéoprotection

 

La planification regroupe toutes les actions avant la mise en service :

• validation du plan d’implantation avec la police municipale et les services techniques ;
• définition du calendrier d’installation ;
• préparation du dossier d’autorisation préfectorale, avec les formulaires CERFA ;
• vérification des angles de vue afin de respecter la vie privée ;
• intégration des aspects réseau et alimentation électrique ;
• rédaction des procédures internes relatives au traitement et à la conservation des données.

 

Réglementation et conformité à respecter

 

Un dispositif de vidéoprotection doit respecter la loi. Le non-respect des règles peut remettre en cause l’autorisation préfectorale et exposer la collectivité à des sanctions.

 

Identifier les autorisations nécessaires pour l’installation (préfecture, CNIL)

 

Pour un dispositif qui filme la voie publique ou un espace ouvert au public, la demande d’autorisation se dépose auprès de la préfecture du département. Le dossier doit contenir :

• la description du système et de chaque caméra ;
• le plan des emplacements ;
• la justification des finalités ;
• les modalités de traitement et de conservation des images ;
• les mesures de protection des données.

Dans certains cas, une AIPD (analyse d’impact relative à la protection des données) devient nécessaire, notamment lorsque le traitement présente un risque élevé pour les droits et libertés.

Lorsqu’un dispositif de vidéosurveillance se trouve dans un lieu strictement privé, la logique se rapproche davantage des exigences de la CNIL, avec un contrôle renforcé sur l’usage de chaque donnée et de l’image.

Vallotech assiste les collectivités dans la constitution des dossiers : fourniture de la cartographie des caméras, descriptifs techniques, éléments sur la durée de conservation et sur le niveau de sécurité informatique.

 

Comprendre le traitement des données et les droits des personnes filmées

 

Les images captées concernent des personnes identifiables. Elles constituent donc des données à caractère personnel. Le responsable de traitement doit :

• limiter la durée de conservation ;
• restreindre l’accès à un personnel habilité ;
• tenir un registre interne ;
• mettre en place des affiches d’information visibles ;
• garantir l’exercice du droit d’accès indirect par l’intermédiaire de la CNIL. 

Vallotech propose des solutions techniques qui facilitent ces exigences : 

• gestion des comptes utilisateurs ;
• traçabilité des accès ;
• paramétrage de la durée de conservation ;
• sécurisation des enregistreurs.

 

Obligations spécifiques pour la vidéoprotection sur la voie publique

 

Sur la voie publique, le Code de la sécurité intérieure impose des règles strictes :

• impossibilité de filmer l’intérieur des logements privés ;
• obligation de respecter la finalité déclarée dans la demande ;
• contrôle régulier de la part du préfet ;
• nécessité de prouver la conformité du système en cas de contrôle.

Les communes qui s’appuient sur Vallotech bénéficient d’un accompagnement durable : l’entreprise conserve les documents nécessaires, les plans de paramétrage et les comptes rendus de mise en service.

 

Exploitation et maintenance du système de vidéoprotection

 

Assurer un contrôle régulier des équipements

 

Les caméras et les enregistreurs doivent rester opérationnels sur toute la durée d’utilisation. Vallotech propose :

• des visites périodiques ;
• des contrôles de cadrage ;
• des tests de conservation ;
• des vérifications de la cybersécurité ;
• des rapports transmis aux services municipaux.

Cette démarche renforce la conformité et assure une mise à disposition d’images exploitables en cas d’incident.

 

Analyser les enregistrements pour optimiser la sécurité

 

Les enregistrements servent non seulement aux enquêtes, mais aussi à l’amélioration continue de la politique de sécurité :

• adaptation des horaires de patrouille ;
• ajustement de l’éclairage public ;
• modification de l’urbanisme de certains lieux ;
• décision de mise en place de protections mécaniques complémentaires.

Vallotech conseille les collectivités sur ces usages afin de respecter le droit des usagers et du personnel, sans dérive vers une surveillance abusive.

 

Former les agents municipaux et opérateurs

 

Les agents municipaux et opérateurs de centres de supervision doivent maîtriser :

• le cadre juridique et les règles du Code de la sécurité intérieure ;
• l’interface de supervision ;
• les procédures d’extraction d’image pour les forces de l’ordre ;
• les règles de conservation et de suppression des enregistrements à la fin de la durée légale ;
• la protection du droit des personnes filmées.

Vallotech intègre la formation des agents dans ses prestations, afin de permettre aux collectivités de gagner en autonomie, tout en bénéficiant d’un service d’assistance et de support technique basé en France.